Mis en place par la Ville de La Roche-sur-Yon, le budget participatif est un outil de participation citoyenne. Il s’adresse aux Yonnais et Yonnaises âgés de 15 ans minimum.

Encourageant l’implication concrète dans la vie de la commune, il permet aux citoyens de proposer et de voter pour des projets innovants afin d’améliorer le cadre de vie.

1.2 Les objectifs

Développer des actions citoyennes visant à l’amélioration du cadre de vie en faisant participer les habitants par le dépôt de projet puis par le vote. Ce nouveau processus démocratique permet d’affecter une partie du budget d’investissement de la Ville à des projets directement proposés et sollicités par les habitants. L’objectif complémentaire est de faire connaître le fonctionnement de la collectivité (notamment son budget, sa réglementation, ou encore ses services municipaux) dans un souci de formation à la citoyenneté.

1.3 Le montant

L’enveloppe consacrée au budget participatif (qui pourrait s’élever à 200 000 euros), sera approuvée par délibération du conseil municipal lors du vote du budget.

1.4 Le territoire

Le budget participatif porte sur le territoire de la ville de La Roche-sur-Yon. Les projets doivent être implantés sur le domaine public et/ou privé de la ville de La Roche-sur-Yon.

Les projets envisagés sur des espaces privés n’appartenant pas à la Ville ne seront pas éligibles.

1.5 Le calendrier 2023

Les étapes du budget participatif sont les suivantes :

Dépôt des projets : du 5 octobre au 30 novembre 2023 inclus.
Analyse des projets par les services municipaux : du 1er décembre 2023 au 29 mars 2024 inclus.
Vote : du 1er au 30 avril 2024 inclus, de 9 h à 17 h.
Annonce des résultats du vote : 24 mai 2024 à 18 h.

1.6 Le rôle des conseils citoyens

Acteurs principaux de la participation citoyenne, les membres des conseils citoyens tiennent une place importante dans le budget participatif. Ainsi ils pourront :

promouvoir et communiquer sur le dispositif et les projets ;
déposer des projets collectivement en tant que conseil citoyen ;
veiller au respect des critères de recevabilité des projets ;
émettre un avis sur les projets de leur quartier.

2- Le dépôt des projets

2.1 Les personnes autorisées à déposer un projet

Les projets peuvent être proposés par une personne ou un collectif. Ainsi, sont autorisés à déposer un projet :

tous les habitants de La Roche-sur-Yon, à partir de 15 ans ;
les cinq conseils citoyens de La Roche-sur-Yon.

Les associations subventionnées, les organisations politiques, les élus de la Roche-sur-Yon (tout mandat politique : notamment municipal, départemental, parlementaire) les membres du comité de validation ou encore les entreprises, ne peuvent pas déposer de projets.

Chaque porteur de projet pourra déposer, pour l’année 2023-2024, un projet par thématique, soit 8 projets au total.

2.2 Les thématiques

Les services de la Ville inscriront les projets dans l’une des thématiques suivantes durant la phase d'instruction :

Amélioration du cadre de vie
Transition écologique
Solidarités
Éducation et citoyenneté
Sports
Culture
Loisirs
Animation en fonction des thématiques

2.3 Les types de projets pouvant être proposés

Les critères de recevabilité

Pour être éligible, un projet doit respecter les critères suivants :

relever des compétences de la Ville ;
être localisé sur le domaine public ou privé de la Ville, notamment sur des immeubles appartenant à la Ville ;
servir l’intérêt général et non des intérêts privés, et ne pas générer de situation de conflit d’intérêt ;
relever de dépenses d’investissement, correspondant à l’amélioration ou la valorisation du patrimoine de la Ville, telles que l’aménagement de nouveaux espaces, la construction, la rénovation de bâtiments, l’achat de biens, de matériels, d’équipements) ;
ne pas entraîner de dépenses de fonctionnement supérieures à 5 % maximum de son coût total ;
être suffisamment précis pour pouvoir être étudié juridiquement, techniquement et financièrement ;
être porté par une personne physique (en cas de projet collectif, un porteur unique devra déposer le dossier en son nom, il sera l’interlocuteur des services municipaux tout au long de la démarche) ;
ne pas dépasser 25 000 € TTC ;
ne pas être en cours d’étude ou d’exécution par la Ville ;
ne pas dépasser deux ans d’instructions et de réalisation ;
être localisé dans l’un des 5 quartiers de la ville (Les Pyramides-Jean Yole / Saint-André d'Ornay-Val d’Ornay-Les Forges / La Vallée-verte-La Liberté / Centre-Ville-Pont Morineau / Le Bourg-sous-La Roche) ou dans toute la Ville.

2.4 Les modalités de dépôt des projets

Le projet doit être déposé en ligne sur la plateforme dédiée. À ce titre, la personne souhaitant déposer un projet devra :

créer un compte sur www.larochecvous.fr ;
valider et approuver les conditions générales d’utilisation de la plateforme ;
compléter et valider le formulaire en ligne.

Les correspondants de quartiers, les deux Maisons France Services situées à la Mairie de la Garenne (147, rue de Friedland) et à Face 85 (108, rue du Général Guérin), tout comme les conseils citoyens, peuvent accompagner les personnes intéressées dans l’élaboration de leur(s) projet(s).

3- L'analyse et la validation des projets

L’analyse et la validation des projets déposés a lieu en trois étapes :

3.1 L’étude de recevabilité

Cette étape, coordonnée par le service Vie des quartiers et Démocratie participative de la Ville de La Roche-sur-Yon, vise à s’assurer que les projets respectent les critères énoncés précédemment.

3.2 L’étude de faisabilité

Une fois jugés recevables par le service Vie des quartiers et Démocratie participative, les projets seront évalués techniquement, juridiquement, et financièrement par les services municipaux concernés par les projets. À cette occasion, ils prendront contact avec les porteurs de projets pour étayer et préciser leurs contenus (notamment type d'équipements, localisation). Des regroupements pourront également être proposés aux personnes ayant déposé des projets similaires.

3.3 Le comité de validation

Un comité de validation composé de monsieur le maire, des 5 élus de quartier, de l’élue en charge de la délégation des instances consultatives (et/ou son représentant), cinq participants du comité de suivi des assises de quartier arbitrera pour rendre une décision finale.

Par souci de transparence, les projets considérés non-recevables ou non réalisables à l’issue de leur étude seront conservés sur la plateforme numérique, assortis du ou des motifs de disqualification.

À l’issue de l’étude de faisabilité, les projets sélectionnés seront rendus publics, en ligne, sur la plateforme du budget participatif afin que le vote puisse avoir lieu.

4- Le vote

4.1 Les personnes autorisées à voter

Tous les habitants de La Roche-sur-Yon de 15 ans minimum peuvent voter.

Les porteurs de projets seront accompagnés par les correspondants de quartier pour pouvoir communiquer au mieux sur leurs projets auprès des habitants.

4.2 Les modalités du vote

Le vote s’effectue en ligne sur le site de la Ville de La Roche-sur-Yon, via la plateforme dédiée.

Chaque habitant vote pour un projet maximum par thématique et par an, soit un total de 8 projets maximum. Toute personne ne peut voter qu’une seule fois pour un projet déterminé.

En cas de doublon, les votes seront considérés comme nuls.

Le résultat des votes aura lieu le 24 mai 2024 et sera publié sur la plateforme dédiée.

5- La désignation des projets lauréats

Seront désignés lauréats, par le comité de validation, les projets ayant obtenu le plus de votes, et dont le montant global atteint l’enveloppe budgétaire allouée.

La désignation des projets lauréats se fait ainsi par ordre décroissant du nombre de votes jusqu’à épuisement de cette enveloppe.

L’objectif étant d’utiliser l’enveloppe allouée dans son intégralité.

À l’approche du montant du plafond, seuls les projets ne dépassant pas le montant restant disponible seront retenus.

6- La réalisation des projets lauréats

Après l'annonce, sur la plateforme, des projets lauréats, la collectivité procèdera à leur mise en œuvre.

À ce titre, la Ville sera soumise à la règlementation qui s’impose en matière de travaux publics, en faisant application, notamment, du code des marchés publics et du code général des collectivités territoriales.

Afin de respecter au mieux la philosophie des projets pour lesquels les habitants ont voté, les porteurs de projets pourront être associés, par les services de la Ville, à leur réalisation, au travers notamment de temps d’échanges et de communication.

Aucune modification ne pourra cependant être sollicitée par les porteurs de projets.

Les porteurs de projets ne pourront être choisis comme prestataires pour la réalisation partielle ou totale de leur propre projet.

Une attention particulière sera portée à ce que les projets réalisés soient mis en valeur (notamment avec la communication sur le site Internet de la Ville, dans le magazine municipal, sur la plateforme numérique dédiée ; avec l'ajout d’un marqueur visuel sur chaque projet pour indiquer qu’il est issu du dispositif).

7- Le porteur de projet

En participant à cette démarche de démocratie participative, le porteur du projet accepte le présent règlement ainsi que les conditions générales d’utilisation de la plateforme numérique du budget participatif.

Il consent à ce que son projet soit recopié, produit, réalisé, modifié et adapté, et il renonce à tout droit de propriété intellectuelle à ce sujet.

8- La protection des données

Les informations personnelles collectées et traitées par la Ville de La Roche-sur-Yon dans le cadre du budget participatif sont encadrées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les mentions relatives à la protection des données personnelles sont précisées sur le site du budget participatif (www.larochecvous.fr), et dans les conditions générales d’utilisation de la plateforme.